Conditions générales de ventes

1. PRÉAMBULE ET GÉNÉRALITÉS
Éditions Non Standard est une activité et une marque de la SARL Elodie Boyer Conseil dont le siège social se trouve 12, rue Vivienne à Paris dans le 2ème arrondissement (RCS : 523089381 / TVA : FR 21523089381). Éditions Non Standard commercialise une production d’ouvrages de grande qualité, réalisés avec le plus grand soin et frappés d’une originalité certaine sur les plans graphiques et littéraires. Soucieuse de décliner l’atypisme de sa production, Éditions Non Standard a adopté les présentes conditions générales de ventes qui s’appliquent sans aucune réserve à tous les acquéreurs de sa production et à ses clients.

2. LE PRINCIPE
Fondées sur la racine commerciale du droit français, les présentes conditions générales de vente invoquent l’article 1852 et suivants du code civil qui précisent en substance qu’une transaction commerciale est réputée réalisée lorsqu’un vendeur et un acquéreur sont d’accord sur la chose et sur le prix.

3. LE VENDEUR
Éditions Non Standard est l’unique vendeur de sa propre production et n’ambitionne pas de revendre la production d’autres personnes physiques ou morales. Toutefois afin d’améliorer la commercialisation de sa production, Éditions Non Standard peut s’entourer de quelques partenaires rigoureusement sélectionnés pour la qualité des produits et des services qu’ils proposent à leur clientèle. Ces partenaires sont considérés au sens des présentes conditions générales de ventes comme des revendeurs de la production des Éditions Non Standard. Ce sont en général des libraires.

4. L’ACQUÉREUR
Sont considérées comme acquéreurs toutes personnes physiques ou morales jouissant de toutes leurs facultés civiles et financières, sans distinction de sexe, de race, de religion ni de nationalité.

5. LA CHOSE
Éditions Non Standard commercialise essentiellement des ouvrages graphiques et littéraires dont les caractéristiques et les contenus sont largement portés à la connaissance du public par le biais de son site internet www.editions-non-standard.com. Éditions Non Standard s’engage à commercialiser des produits qui ne peuvent nuire aux personnes physiques mineures, ni troubler l’ordre public.

6. LE PRIX
Éditions Non Standard est la seule à avoir la capacité de fixer les prix de sa production et des ouvrages qu’elle commercialise. Les prix s’entendent TTC et incluent généralement une TVA. Éditions Non Standard est dans l’obligation de rendre public les prix des réalisations qu’elle commercialise. Les prix de vente fixés ne sont pas négociables par les acquéreurs.

7. LES MOYENS DE PAIEMENT
Les acquéreurs peuvent honorer leurs achats soit avec un paiement par carte bancaire en utilisant le site internet www.editions-non-standard.com qui comprend une sécurisation totale des données collectées, soit par chèque en le faisant parvenir accompagné d’un bon de commande disponible sur le site www.editions-non-standard.com. Sur cet aspect particulier, les revendeurs sélectionnés par Éditions Non Standard bénéficient d’outils professionnels spécifiques qui portent sur les remises tarifaires qui leurs sont accordées et sur les délais de paiement.

8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Dès que Éditions Non Standard reçoit les sommes correspondantes aux prix des articles commandés par l’acquéreur, l’acquéreur devient client des Éditions Non Standard et propriétaire au sens du droit des marchandises qu’il a achetées conformément à l’article 1852 du code civil précité. Dès qu’il sera en possession physique des articles vendus par Éditions Non Standard, le client en aura la jouissance totale et sans réserve, exception faite du bon usage et du respect des droits de reproduction et de copie dont les limites sont indiquées dans les articles achetés. Les clients des Éditions Non Standard sont des gens de qualité doté d’un grand sens des responsabilités. En acceptant les présentes conditions générales de vente ils déclarent renoncer à tous droits de rétractation.

9. ARTICLES L441-3 ET L441-6 DU CODE DU COMMERCE
Conformément aux articles du code du commerce sus-visés, et depuis le 1er janvier 2013, une indemnité de 40€ pourra être demandée et perçue par Éditions Non Standard en cas de retard de paiement sur chaque facture émise par nos soins. Cette indemnité vient s’ajouter aux pénalités de retard habituellement exigibles. Cette indemnité n’est pas soumise à TVA.

10. LIVRAISON
Éditions Non Standard s’engage à livrer ou à faire livrer les articles achetés par ses clients à titre gratuit ou à titre payant. Cet aspect particulier est toujours précisé dans les descriptifs des produits réalisés et commercialisés par Éditions Non Standard. La livraison peut être réalisée exceptionnellement par les services des Éditions Non Standard qui assument alors toutes les responsabilités de la livraison. La livraison des articles est le plus souvent assurée par les services payant de La Poste. S’agissant alors d’une prestation de service assurée à titre onéreux par La Poste, Éditions Non Standard ne peut être tenue pour responsable de la qualité du service produit par La Poste.

11. ÉMISSION D’UNE FACTURE
Les articles expédiés par Éditions Non Standard sont conditionnés avec le plus grand soin dans des emballages à la hauteur des produits qu’elle commercialise. Une facture accompagne les produits portant la désignation des produits achetés par le client, les quantités acquises, les montants hors-taxes et toutes taxes comprises, le taux de taxe à la valeur ajouté appliquée. Cette facture sur laquelle figure au verso les présentes conditions générales de vente porte la mention « payé » ou « acquitté ».

12. DOMMAGES
Comme il a été précisé au paragraphe 1, les ouvrages commercialisés par Éditions Non Standard ont été réalisés avec une grande minutie et une très grande attention. Toutefois, Éditions Non Standard s’engage à examiner avec le plus grand soin les observations de ses clients et fera tout son possible pour satisfaire ces observations. Ces éventuelles réclamations seront traitées au cas par cas afin de donner satisfaction à ses clients.

13. COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS
Les acquéreurs ou clients des Éditions Non Standard peuvent joindre ses services en écrivant à l’adresse citée au paragraphe 1 ou en téléphonant au : +33 (0)2 35 30 53 99. En commandant un livre sur le site des Éditions Non Standard, l’acquéreur est automatiquement inscrit à la newsletter ; il peut cependant se désinscrire facilement à tout moment.

14. PROTECTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Éditions Non Standard protège ses conditions générales de ventes. Toute reproduction totale ou partielle des présentes conditions générales de ventes sera poursuivie devant les juridictions françaises compétentes